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STATUTS AFSPF

Statuts de l’AFSPF

Modifiés et validés en Assemblée Générale à Bourg-en-Bresse, le 04/12/2018

 

TITRE 1

But de l’association

Article premier : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION FOOTBALL SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE »

N° d’agrément : W 691078496

Article 2 : objet

L’association a pour objets, sous l’égide de la FNSPF :

  • de promouvoir et développer le football chez les sapeurs-pompiers,
  • d’organiser des compétitions Sapeurs-Pompiers tel que le « Championnat de France de football des sapeurs-pompiers »,
  • de créer et d’animer une structure de gestion d’équipe(s) nationale(s) de football des sapeurs-pompiers,
  • d’entretenir des liens avec la Fédération Française de Football, l’ESF et la Fédération Française du Sport d’Entreprise,
  • de veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF,
  • de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
  • d’assurer la liberté d’opinion en interdisant toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel,
  • d’interdire toute discrimination illégale.

 Article3 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : siège social

Le siège social est fixé à : 4 impasse des pommiers – 41250 TOUR EN SOLOGNE.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 : moyens d’action

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

  • l’organisation de manifestations,
  • la recherche de partenaires,

toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

TITRE 2

Composition

Article 6 : composition

L’association se compose :

  • de départements, affiliés par leur Union Départementale à la FNSPF, et d’unités militaires chargées à titre permanent de missions de sécurité civile, affiliées à la FNSPF, à jour de leur cotisation auprès de l’AFSPF,
  • de membres actifs, adhérents à jour de leur cotisation auprès de leur Union Départementale, Union Régionale et de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, quel que soit leur statut, ou inscrit sur les registres d’une unité militaire chargée à titre permanent de missions de sécurité civile, ils doivent également être à jour de leur cotisation auprès de l’AFSPF,
  • de membres d’honneur, anciens membres de l’association ayant effectué au moins deux mandats, anciens présidents ayant effectué au moins un mandat, ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote,
  • de membres bienfaiteurs, titre décerné par le Conseil d’administration à toute personne ou entité qui par ses dons aura apporté une aide matérielle à l’AFSPF, ils sont dispensé de cotisation mais n’ont pas le droit de vote,
  • de membres associés, qui sont des sapeurs-pompiers en retraite et des personnes non sapeurs-pompiers mais qui peuvent par leurs compétences spécifiques apporter une aide au fonctionnement de l’AFSPF, ils sont dispensé de cotisation mais n’ont pas le droit de vote.

Article 7 : cotisation

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 8 : condition d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par l’Assemblée Générale à condition que ceux-ci prennent l’engagement de respecter les présents statuts.

A son entrée dans l’association chaque nouvel adhérent à accès au présent statut ainsi qu’au règlement intérieur.

Article 9 : radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. Pour tout département :
  • par le retrait décidé conformément à leur statut ou à défaut de dispositions spéciales prévues à cet effet par l’Assemblée Générale de l’AFSPF,
  • par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des sommes dues à l’association,
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  • 2. Pour les membres actifs, les membres d’honneur, les bienfaiteurs et membres associés :
  • par la démission,
  • par le décès,
  • par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

La radiation (exclusion) sera prononcée à la majorité des voix par le Conseil d’Administration.

Tout membre et/ou département mis en cause aura le droit de se défendre devant le Conseil d’Administration, celui-ci sera informé au moins dix jours à l’avance par lettre recommandée.

Article 10 : démission

Toute démission devra être adressée par écrit au président de l’association.

La démission d’un membre du Bureau exécutif implique son remplacement par un membre élu au Conseil d’Administration.

 

TITRE 3

Administration et fonctionnement

Article 11 – organes de l’AFSPF

L’AFSPF comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

  • l’Assemblée Générale
  • le Conseil d’Administration
  • le Bureau Exécutif

L’AFSPF est représentée par le Président qui est membre du Conseil d’Administration.

Article 12 – Assemblée Générale

  1. Composition

L’Assemblée Générale est composée des responsables des départements et unités militaires, des membres du Conseil d’Administration et des adhérents présents physiquement (et justifiant de leur appartenance à l’association ainsi que du paiement de la cotisation).

      2. Nombre de voix

Chaque département dispose d’un nombre de voix déterminé suivant le nombre de licenciés.

Le nombre de voix attribué aux départements est le suivant :

  • 01 à 20 licenciés : 1 voix
  • 21 à 40 licenciés : 2 voix
  • Plus de 41 licenciés: 3 voix 
  • Représentants des départements et unités militaires

Le responsable du département ou de l’unité militaire peut se faire représenter par son responsable de zone ou une personne de son département, adhérente à l’association mais non membre du Conseil d’Administration, en lui fournissant un pouvoir de vote.

       4. Pouvoir de vote

Chaque responsable de zone ne peut avoir pouvoir de vote que pour les départements de sa zone.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut avoir 3 pouvoirs de vote (membres du Conseil d’Administration absent le jour de l’Assemblée Générale et/ou responsables d’équipes départementales).

Un adhérent présent physiquement ne peut représenter que son département si son responsable lui a fourni un pouvoir de vote.

        5. Attributions

L’Assemblée Générale est compétente pour :

  • élire les membres du Conseil d’Administration,
  • admettre des membres,
  • fixer les cotisations,
  • entendre, discuter et approuver les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’AFSPF,
  • désigner deux Commissaires aux Comptes (renouvelables tous les ans),
  • adopter et modifier les textes de l’AFSPF tels que notamment les Statuts et le Règlement Intérieur,
  • fixer le programme sportif et les échéances des manifestations,
  • et plus généralement délibérer sur toutes les questions à l’ordre du jour.
  • 6. Fonctionnement
  1. Convocation

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou par le quart des représentants des départements et unités militaires membres de l'Assemblée Générale représentant au moins le quart des voix.

Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués individuellement, par voie postale ou électronique, trente jours au moins avant la date de l'Assemblée et reçoivent dans le même délai l'ordre du jour, ainsi que tous les documents s'y référant (ou l’accès pour consulter en ligne les dits documents).

     2. Ordre du jour

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Les questions que les membres souhaitent inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au Conseil d’Administration au moins trente jours avant la date de l’Assemblée Générale.

      3. Quorum

La présence des représentants des membres de l'Assemblée Générale représentant le tiers au moins de la totalité des voix, est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’AFSPF. En cas d'absence du Président, les travaux de l’Assemblée sont présidés par un vice-président désigné par le Président.

       4. Votes

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés, soit à main levée, soit au vote à bulletin secret.

Le vote à bulletin secret devra être effectué s’il est demandé par au moins un membre de l’Assemblée Générale appelé à voter.

       5. Procès-verbaux

Il est tenu procès-verbal des séances rédigé dans les trois semaines suivantes. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’AFSPF dans un registre prévu à cet effet.

        6. Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande écrite du quart des membres précédemment cités.

Article 13 : Conseil d’Administration

  1. Composition

Le Conseil d’Administration est composé de 25 membres.

Il comprend parmi ses membres :

  • un membre de droit : le Président de la Commission Sport Fédéral ou son représentant (non élu)
  • un membre associé : organisateur du Championnat de France (non élu)
  • 10 responsables de zone (en rapport avec les zones sportives fédérales de la FNSPF)
  • 13 autres membres

Assistent également aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative :

  • le sélectionneur de l’équipe de France
  • toute personne dont l’expertise est requise
  •  
  • 2 Elections

Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors d’une Assemblée Générale pour une durée de trois ans ; les membres sortant sont rééligibles.

En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, ou si tous les postes du Conseil d’Administration n’ont pas été pourvus, un membre peut être coopté jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Les délais de déclaration des élections et de dépôt des candidatures sont fixés par le règlement intérieur.

         3. Attributions

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’AFSPF. Il exerce ses attributions dans la limite de l’objet social et sous réserve des prérogatives expressément attribuées, par les présents statuts, à l’Assemblée Générale.

Plus particulièrement, le Conseil d’Administration :

  • suit l'exécution du budget,
  • statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football sapeurs-pompiers et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements,
  • peut instituer des commissions dont il nomme les membres et en désigne le responsable,
  • élit en son sein les membres les trois membres obligatoires du Bureau Exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier),
  • peut se saisir d’office, ou sur demande écrite, de tous litiges ou toutes décisions qu’il jugerait contraires à l’intérêt du football sapeurs-pompiers et aux dispositions de statuts et règlements, sauf en matière disciplinaire. Les décisions du Conseil d’Administration réformant celles des Commissions doivent être motivées.
  • le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau Exécutif ou aux commissions instituées.
  •  4. Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les délais de convocation du Conseil d’Administration sont fixés par le règlement intérieur.

Il délibère valablement si au moins le tiers des membres est présent.

Il peut se réunir à titre exceptionnel téléphoniquement ou par visioconférence.

En cas d'absence du Président, le Conseil d’Administration est présidé par un vice-président désigné par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances rédigé dans les trois semaines suivantes. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’AFSPF.

          5. Radiation

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans en avoir informé le Président de l’association, manqué deux séances consécutives se verra rappeler par écrit à l’exécution de son mandat. 

Si après avertissement, il manque à la séance suivante sans prévenir, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions. Il ne pourra pas se représenter comme administrateur.

Article 14 : Bureau Exécutif

  1. Composition

Le Bureau Exécutif comprend 6 membres :

       a) trois membres élus :

  • le Président,
  • le Secrétaire,
  • le Trésorier,
  • b) trois membres désignés par le Président parmi les membres du Conseil d’Administration :
  • 1er vice-président,
  • 2ème vice-président,
  • le vice-président aux compétitions.
  •  
  • 2 Attributions

Le Bureau Exécutif est compétent pour :

  • gérer les affaires courantes,
  • la gestion et le fonctionnement de l’équipe nationale SP,
  • traiter les affaires urgentes,
  • et de manière générale, exercer toutes les missions qui lui ont été déléguées par le Conseil d’Administration.

Le Bureau Exécutif administre et gère l’AFSPF sous le contrôle du Conseil d’Administration auquel il rend compte de son activité. A ce titre, il définit et met en place les moyens et actions nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration.

         3. Fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.

Il délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents.

Il peut se réunir à titre exceptionnel téléphoniquement ou par visioconférence.

En cas d'absence du Président, le Président peut mandater un vice-président pour réunir le Bureau Exécutif sur un ordre du jour déterminé. Le Bureau Exécutif est alors présidé par ce membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Peuvent assister également aux délibérations du Bureau Exécutif avec voix consultative :

  • le Président de la Commission Sport Fédéral,
  • toute personne dont l’expertise est requise.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’AFSPF.

Article 15 : défraiements

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Il ne leur sera alloué aucune espèce d’indemnité, pour quelque motif que ce soit, autre que des remboursements de frais.

Le Conseil d’Administration détermine dans le règlement intérieur, les conditions de remboursement des frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Conseil d’Administration, du Bureau Exécutif et des commissions.

Article 16 : commissions

Le bureau Exécutif peut décider de constituer des commissions qui traitent de questions spécifiques.

Le responsable de la commission doit être membre du Conseil d’Administration.

La commission rend compte au Conseil d’Administration, par un rapport, de l’avancée de ses travaux.

 

TITRE 4

Ressources et comptabilité

 Article 17 : ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • des cotisations,
  • des subventions éventuelles,
  • des dons et legs,
  • des recettes de ventes annexes et rétributions diverses,
  • de toutes ressources instituées par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.

Article 18 : comptabilité et commissaires aux comptes

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes, tenus par le Trésorier, sont vérifiés annuellement par au moins deux commissaires aux comptes qui ne font pas partis du Conseil d’Administration.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale, ils sont rééligibles et peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration (sans droit de vote).

 

TITRE 5

Modifications et dissolution

Article 19 : modifications des statuts

Les modifications engendrées aux présents statuts résultant des dispositions votées en Assemblée Générale de la FNSPF ne sont pas soumises au vote de l’Assemblée Générale de l’AFSPF. Elles sont toutefois inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire, présentées et commentées aux membres.

Toute autre modification ne peut être apportée aux présents Statuts que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par le Président de l’AFSPF à la demande du Conseil d’Administration ou par le quart des représentants des départements et unités militaires membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le quart des voix.

Le Conseil d’administration peut inscrire d’office les propositions de modifications des Statuts à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications des Statuts proposées par les membres doivent parvenir au Conseil d’Administration au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués individuellement, par voie postale ou électronique, trente jours au moins avant la date de l’Assemblée et reçoivent dans le même délai l’ordre du jour, ainsi que les documents s’y référant (ou l’accès pour consulter en ligne lesdits documents).

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié plus un au moins de ses membres, représentant au moins la moitié plus une des voix, est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée statue alors sans condition de quorum.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres composant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 20 : dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’AFSPF que si elle est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions de convocation, de quorum et de vote prévues à l'article précédent.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les biens meubles et immeubles seront employés à l’extinction du passif de l’AFSPF.

Le surplus sera versé à une nouvelle association poursuivant le même but ou, à défaut, à l’Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des sapeurs-pompiers de France.

 

TITRE 6

Généralités

Article 21 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver en Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à préciser et compléter les divers points non prévus par les statuts sans s’opposer aux statuts.

Les modifications du règlement intérieur ne peuvent se faire que par le Conseil d’Administration, à la majorité des membres composant le Conseil d’Administration.

En cas d’absence de règlement intérieur, les décisions prises en Conseil d’Administration font foi.

Article 22 : formalités administratives

Le Président de l’AFSPF est tenu de faire connaître à la Préfecture tous les changements survenus dans son administration, ainsi que toutes les modifications apportées aux présents statuts, prévus par la loi du 01 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

PHASE FINALE SP 2019

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